Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

V-1.2, r. 5 - Règlement sur les véhicules hors route

Article 22
Versions de la disposition

Texte complet
22. Les panneaux de signalisation doivent être visibles en tout temps, être situés du côté droit du sentier, à une distance d’au moins 500 mm et d’au plus 2 m de l’espace réservé à la circulation, et faire face à celle-ci.
D. 1222-2004, a. 22.
© Gouvernement du Québec